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CONDITIONS D’UTILISATION

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages du site web, qui font partie du site web casa-suenos.es, y compris les contenus et services qui y sont mis à disposition. Toute personne qui accède au site casa-suenos.es ("Utilisateur") accepte d'être liée par les Conditions Générales en vigueur à tout moment du portail casa-suenos.es.

 

LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES TRAITONS

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LES ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec casa-suenos.es. Ainsi, l'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.

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SÉCURITÉ DES DONNÉES

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur à casa-suenos.es peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à casa-suenos.es, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

La communication entre les utilisateurs et casa-suenos.es utilise un canal sécurisé, et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https, nous garantissons donc les meilleures conditions de sécurité pour que la confidentialité des utilisateurs soit assurée. 

 

RÉCLAMATIONS

casa-suenos.es informe que des formulaires de plainte sont à la disposition des utilisateurs et des clients. Les utilisateurs peuvent faire des réclamations en demandant leur formulaire de réclamation ou en envoyant un courriel à casa-suenos@outlook.com en indiquant leur nom et prénom, le service et/ou le produit acheté et en précisant les raisons de leur réclamation.

L'utilisateur/acheteur peut nous informer de la plainte, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : casa-suenos@outlook.com, s'il le souhaite, en joignant le formulaire de plainte suivant : Le service/produit : Acquis le jour : Nom de l'utilisateur : Adresse de l'utilisateur : Signature de l'utilisateur (uniquement si présenté sur papier) : Date : Motif de la réclamation.

 

PLATEFORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges de la Commission européenne, disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la méthode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de https://www.novavillasinmo.com/, est expressément interdite. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par casa-suenos.es.

L'utilisateur sait et accepte que l'ensemble du site web, contenant sans limitation le texte, le logiciel, le contenu (y compris la structure, la sélection, la disposition et la présentation de celui-ci), le podcast, les photographies, le matériel audiovisuel et les graphiques, est protégé par des marques, des droits d'auteur et d'autres droits légitimes, conformément aux traités internationaux auxquels l'Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois espagnoles. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle s'est produite en raison de l'introduction d'un certain contenu sur le site web, il doit notifier cette circonstance à casa-suenos.es en indiquant :

- Les données personnelles de l'intéressé qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la demande est faite par un tiers autre que l'intéressé.

- Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

 

LIENS EXTERNES

Les pages du site casa-suenos.es, peuvent fournir des liens vers d'autres sites web de leur propre initiative et des contenus appartenant à des tiers. Le seul but des liens est de fournir à l'Utilisateur la possibilité d'accéder à ces liens. casa-suenos.es n'est en aucun cas responsable des résultats que l'Utilisateur pourrait obtenir en accédant à ces liens.

De même, l'utilisateur trouvera dans ce site, des pages, des promotions, des programmes d'affiliation qui accèdent aux habitudes de navigation des utilisateurs pour établir des profils. Ces informations sont toujours anonymes et ne permettent pas d'identifier l'utilisateur.

Les informations fournies sur ces sites sponsorisés ou liens affiliés sont soumises aux politiques de confidentialité utilisées sur ces sites et ne sont pas soumises à la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous encourageons vivement les utilisateurs à examiner attentivement les politiques de confidentialité des liens affiliés.

L'Utilisateur qui entend établir un dispositif technique quelconque pour établir un lien entre son site web et le portail casa-suenos.es doit obtenir l'autorisation écrite préalable de casa-suenos.es. L'établissement du lien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre casa-suenos.es et le propriétaire du site où le lien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par casa-suenos.es de ses contenus ou services.

 

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Le prestataire ne donne aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés par :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du web, ou de ses services et contenus ;
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Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.


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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

En général, les relations entre casa-suenos.es et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles et aux tribunaux.

 

CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions juridiques ou tout commentaire sur le portail casa-suenos.es, veuillez contacter casa-suenos@outlook.com ou en suivant ce lien.

Au nom de l'équipe qui compose Casa Sueños vous remercie d'avoir pris le temps de lire cet avis juridique.

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